Conditions d'utilisation

1. Objet du Service

NEXUS AI fournit une plateforme SaaS multi-tenant permettant d'activer des agents IA spécialisés (« main-d'œuvre IA gouvernée ») qui exécutent des tâches métier sous les règles définies par le client, avec production de certificats de travail vérifiables.

Le Service est destiné à un usage professionnel par des entreprises. Vous déclarez être habilité à engager l'entité que vous représentez.

2. Compte et sécurité

Vous êtes responsable de l'exactitude des informations fournies, de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée via votre compte.

Vous devez nous notifier sans délai tout accès non autorisé. Nous pouvons suspendre un compte en cas de risque de sécurité ou de violation des présentes Conditions.

3. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses, trompeuses, ou portant atteinte aux droits de tiers ; à ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité, de gouvernance ou de souveraineté des données ; à ne pas surcharger l'infrastructure.

Les actions sensibles des agents (paiements, remises importantes, décisions critiques) restent soumises à votre approbation selon votre configuration de gouvernance.

4. Gouvernance et travail vérifiable

Chaque action significative d'un agent produit un certificat cryptographiquement chaîné (SHA-256). Ces certificats constituent une preuve de travail mais ne sauraient se substituer à votre obligation de supervision raisonnable.

Vous restez responsable des décisions prises sur la base des productions des agents.

5. Transparence sur l’intelligence artificielle

Les contenus, analyses et recommandations produits par le Service sont générés par des modèles d'intelligence artificielle (grands modèles de langage). Malgré nos disciplines de gouvernance (étiquetage FAIT / INFÉRENCE / RECOMMANDATION, validation par contrat, certificats), ces modèles peuvent produire des erreurs, des approximations ou des omissions.

Une supervision humaine est requise : vous devez relire et valider tout contenu généré avant de vous en prévaloir vis-à-vis de tiers. Le mode « autopilote » des agents n'est jamais activé par défaut : il se mérite graduellement via le Score de confiance et reste plafonné pour les actions critiques.

6. Tarifs et facturation

Le Service est proposé par abonnement et/ou à l'usage selon les modalités présentées lors de la souscription. Sauf indication contraire, les montants sont exprimés hors taxes applicables (TPS/TVQ au Québec, taxes locales en Afrique).

Un essai gratuit peut être proposé. À l'issue de l'essai, l'abonnement choisi s'applique. Vous pouvez résilier à tout moment ; les périodes entamées ne sont pas remboursées sauf disposition légale impérative.

7. Propriété intellectuelle

La plateforme, son code, ses modèles et sa documentation demeurent la propriété de NEXUS AI. Vous conservez la propriété de vos données et contenus (« Contenus client »).

Vous nous accordez une licence limitée d'héberger et traiter vos Contenus client aux seules fins de fournir le Service.

8. Traitement des données pour le compte du client

Lorsque nous traitons des renseignements personnels contenus dans vos Contenus client, nous agissons pour votre compte et sur vos instructions documentées, conformément à l'art. 18.3 de la Loi 25 (Québec), à l'art. 28 du RGPD et aux lois applicables de vos marchés (Sénégal, Bénin, Nigéria, Afrique du Sud, etc.).

À ce titre, nous nous engageons à : (a) ne traiter ces renseignements que pour fournir le Service ; (b) assurer la confidentialité (personnel soumis à des engagements de confidentialité) ; (c) recourir uniquement aux sous-traitants ultérieurs listés à la page /legal/sous-traitants, avec un préavis de trente (30) jours avant tout ajout ou remplacement vous permettant de vous y opposer ; (d) vous assister raisonnablement dans les demandes d'exercice de droits et les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) ; (e) vous notifier tout incident de confidentialité sans délai injustifié ; (f) au terme du contrat, supprimer ou vous restituer les renseignements dans les soixante (60) jours, sauf obligation légale de conservation.

Un accord de traitement des données (DPA) détaillé peut être signé sur demande pour les clients qui le requièrent.

9. Disponibilité et support

Nous déployons des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité du Service, sans garantie d'absence d'interruption. Des maintenances planifiées peuvent survenir.

Le niveau de support dépend de votre forfait.

10. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, NEXUS AI n'est pas responsable des dommages indirects, perte de profits ou de données. Notre responsabilité globale est plafonnée aux montants payés au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.

Le Service est fourni « en l'état ». Aucune garantie implicite au-delà de ce qui est légalement impératif.

11. Résiliation et restitution des données

Chaque partie peut résilier dans les conditions prévues. En cas de manquement grave non corrigé, nous pouvons suspendre ou résilier le Service.

À la résiliation, vous disposez de soixante (60) jours pour exporter vos données dans un format structuré et couramment utilisé, via un export chiffré. Passé ce délai, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui y sont applicables. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal (Québec, Canada), sous réserve des dispositions impératives d'ordre public applicables aux clients d'Afrique, notamment le droit OHADA pour l'Afrique de l'Ouest et Centrale.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions : legal@nexus.ai.